Démarches simplifiées

Dans le cadre du programme gouvernemental de simplification des relations entre l’administration et les usagers, le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) propose aux professionnels du transport d’effectuer certaines démarches en ligne, pour :

- la demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur (cerfa 14557)
- la demande de renouvellement des titres de transport (cerfa 13437)
- la demande de copie conforme supplémentaire (cerfa 11413)
- la demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport (cerfa 14557)

Les pièces justificatives devront être jointes en format .pdf pour pouvoir être intégrées dans la télé procédure.

Une

est à votre disposition, pour plus d’information.

Nota : le recours aux procédures dématérialisées reste facultatif, les entreprises conservent toujours la possibilité de transmettre leurs demandes avec les imprimés CERFA